TAP'S IN ST PANT

 

ARTICLE 1

Objet: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :TAP’S IN ST PANT

ARTICLE 2

Cette association a pour but l’enseignement de différentes danses.

ARTICLE 3

Siège social : ACHEZ – 19600 CERNIN DE LARCHE

ARTICLE 4

L'association se compose de :

1) Membres d'honneur

2) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Admission :Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6

Les membres :Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé en début d’année d’activité par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7

Radiation :La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association sont constituées par: le montant des droits d'entrée, les cotisations, les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...de dons en nature, les recettes des différentes manifestations.

ARTICLE 9

Conseil d'administration :L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration, composé d’un nombre impair d’administrateurs, compris entre 11 et 21, élus par et parmi les membres et/ou les membres âgés de 16 ans ou plus. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres(en cas de litige par bulletin secret), un bureau composé de :

1º Un Président

2º Un ou plusieurs vice-président

3º Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

4º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Réunion du conseil d'administration :Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

ARTICLE 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin.

Formalités de convocation à l'assemblée :Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par les ecrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association .Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire :Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13

Règlement intérieur :Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14

Dissolution :En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.